Intervention de François Baroin
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 102
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Nous partageons tous la même conviction sur la suppression du BMC. Pour autant, il est précieux d'avoir en tête ce risque de censure et la réalité de la continuité de l'action fiscale. Il ne faut pas mettre le doigt dans l'engrenage ou prêter trop le flanc aux problématiques de rétroactivité. Il en va de la stabilité et de la solidité de la parole de l'État vis-à-vis de ses partenaires.
