Intervention de François Baroin

Je ne voudrais pas qu'un consensus politique aboutisse à un résultat qui ne serait pas conforme à la jurisprudence constante de notre loi fondamentale. Nous pouvons avoir des divergences d'appréciation, mais ce serait un paradoxe étonnant de se retrouver montrés du doigt sur cette problématique qui fait l'objet d'un consensus politique.

Monsieur le président Cahuzac, il n'y a pas d'agrément gagé sur l'éternité. L'agrément est donné pour trois ans ; une fois qu'il arrive à échéance, il tombe. Comme il est proposé de ne plus donner ou renouveler d'agrément, ce qui est en cours tombera à échéance et nous n'en parlerons plus.

Évidemment, je m'alignerai sur la sagesse du consensus politique. Je n'ai aucun état d'âme…