Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 102
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes tous d'accord pour reconnaître un problème d'érosion sur l'impôt sur les sociétés. Si nous devons faire un collectif d'ajustement dès maintenant, c'est parce qu'il manque trois milliards d'euros d'impôts sur les sociétés. Nous avons un problème de rentrée d'impôt sur les sociétés des grands groupes : il faut une réponse sur l'impôt sur les sociétés des grands groupes. Cela me paraît logique.
Je défends donc l'amendement de la commission des finances plutôt que celui du Gouvernement dont le rapport budgétaire est quasiment nul cette année, disons-le, et sera très modeste l'an prochain.
