Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er b, amendement 102
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les montants de l'économie fiscale réalisés grâce au régime du bénéfice mondial consolidé sont publics puisqu'ils figurent dans son rapport annuel : un peu plus de 400 millions d'euros au titre de l'exercice 2009 ; environ 180 millions d'euros au titre de l'exercice 2008.
Si nous supprimons le bénéfice mondial consolidé dès cet exercice, ce qui est notre position, nous aurons une rentrée budgétaire d'impôt sur les sociétés de l'ordre de 150 à 200 millions d'euros.
Au cours des débats de cette nuit, nous nous sommes vraiment efforcés de compenser 30 ou 40 millions d'euros liés au lissage sur les plus-values immobilières, et je répète ce que je disais lors de mon intervention générale : la sécurisation des recettes 2011 est un objectif qui doit être absolument prioritaire.
