Intervention de Jean-Pierre Brard

Les personnes qui nous écoutent dans les tribunes ou devant un écran peuvent constater que M. Baroin est véritablement le chef du rayon des farces et attrapes ! On nous propose de mettre un terme à un dispositif tout en le maintenant pour ceux qui en bénéficient… On nous dit même que Total aurait dénoncé l'agrément. Est-ce vrai ? Les déclarations de M. de Margerie, le patron de Total, qui fait partie de la famille de Pinocchio, si elles ne sont attestées par aucun document, ne sont pas crédibles. Il faut donc, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur ce point.

Quant aux prix de transfert qui permettent de manipuler les bénéfices, j'ai été chargé par la commission des finances d'une étude sur ce sujet. Je suis allé aux États-Unis et j'ai vu là-bas comment on majorait les prix des produits qui rentrent en France pour diminuer le bénéfice apparent. C'est tout simplement de la fraude et le Gouvernement ne s'est pas donné les moyens de la combattre.

Monsieur le ministre, votre gouvernement fait tellement de cadeaux aux privilégiés qu'il lui faut, de temps en temps, faire semblant de faire un peu plus que les gros yeux, et donc, interdire certains avantages exorbitants. En réalité, la fraude continue et la question de notre collègue de Courson est tout à fait pertinente : ces agréments sont-ils permanents ou temporaires ? Bien sûr, vous allez nous opposer le secret fiscal, dont bénéficient toujours les privilégiés pour leurs petits arrangements entre copains et coquins ! Dites-nous la vérité, monsieur le ministre ! Ce n'est pas violer un secret que de dire que vous avez toujours privilégié ces gens-là et que Total ne paie pas un sou d'impôt. Quels sont donc les trois autres groupes ?