Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, il s'agit d'une affaire délicate qui n'est pas aussi anodine que vous le dites.

D'abord, nous ne pouvons approuver une mesure du Gouvernement qui peut sembler positive, sans rappeler que notre groupe dépose depuis des années le même amendement de suppression du BMC.

S'agissant ensuite de Total – dont tout le monde sait que ce groupe est concerné –, il semblerait qu'il ne souhaite plus demander l'agrément dans la mesure où il n'y gagnerait rien. M. de Courson a dit tout à l'heure que Total perdait de l'argent en France et qu'il était inutile de parler de Total concernant l'impôt sur les sociétés. Je rappelle tout de même que Total est « propriétaire » de la filière du début à la fin et que, avec des filiales et des sous-traitants eux-mêmes possédés par la holding, c'est le groupe qui fait les prix d'entrée et de sortie de chacun des maillons de la chaîne. De ce fait, il localise le bénéfice là où il le souhaite, c'est-à-dire, bien sûr, là où ce sera le plus favorable pour le groupe. Il peut ainsi s'arranger pour perdre de l'argent en France. C'est une décision qui lui appartient et qui n'est aucunement le fruit du hasard !

Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir une précision. Vous dites que les agréments en cours continuent. Vous allez nous opposer la discrétion nécessaire parce qu'il y a quatre ou cinq entreprises concernées – on nous dit quatre maintenant, mais nous avons eu beaucoup de mal à obtenir des informations en la matière, y compris dans le cadre du huis clos de la commission des finances. Qui est concerné et en quoi consiste cette rectification ? Quelle serait le type d'entreprise concerné – peut-être ceux qui savent pourraient-ils alors comprendre qui est concerné – qui pourrait échapper à une application immédiate de ce dispositif ? Ce point est important.