Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er b, amendement 64
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Exactement !
Il est difficile de chiffrer l'impact de la mesure pour 2013. Toutefois, dès lors que nous avançons le chiffre d'1,5 milliard d'euros pour 2012, il me semble, intuitivement, que nous devrions nous situer autour du milliard pour l'année suivant, toutes choses égales par ailleurs.
Cette mesure constitue un premier pas très important dans le cadre d'un rapprochement entre la France et l'Allemagne en matière d'assiette de l'impôt sur les sociétés. Cette question a été à l'ordre du jour lors de nos nombreuses réunions avec nos collègues de la commission des finances du Bundestag. Entre nos deux systèmes, il reste aujourd'hui une différence essentielle : en Allemagne, il n'est pas possible de déduire sans limite les frais financiers.
