Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaite obtenir quelques précisions de la part du rapporteur général et éventuellement du ministre.

Ce que nous appelons le report en arrière est désormais très sévèrement encadré. Le report en avant le sera également par rapport au résultat annuel de l'entreprise sans toutefois être limité dans le temps. En Allemagne, ce report en avant est limité à cinq ans. Je ne suis d'ailleurs pas certain que cela fasse une réelle différence car il est peu probable que les entreprises reportent un déficit au-delà de ces cinq années ; le principe retenu ne me gêne donc guère. Je souhaite toutefois avoir une précision sur les recettes espérées en 2011 – je crois qu'elles sont de l'ordre de 500 millions d'euros – et en 2012 – elles seraient d'environ 1,5 milliard. Peut-on également disposer d'une estimation des recettes attendues après 2012, si l'on tient compte du fait que la limitation du report en arrière va créer une sorte d'effet de levier favorable au report en avant ?