Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 9h30
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er a, amendement 72
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émets un avis défavorable en rappelant à M. de Rugy que le père du bouclier fiscal, c'est le plafonnement (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC), et que celui-ci fonctionnait en autoliquidation. On ajustait soi-même son ISF entre 1988 et 1993, puis entre 1997 et 2002, il faut tout de même le rappeler.
