Intervention de Jean Mallot

Le projet de loi dont nous débattons affiche, Pierre-Alain Muet l'a fort bien démontré hier, une aggravation du déficit budgétaire de l'État de 3,4 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances initiale. Dès lors tout le monde comprend bien que nous ne pouvons pas nous permettre de faire de nouveaux cadeaux fiscaux ni de maintenir tous ceux qui existent, notamment en faveur des plus aisés de nos concitoyens. Nous entendons donc par cet amendement revenir sur la suppression de la première tranche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en la rétablissant pour l'année 2011. En effet, lors de la précédente loi de finances rectificative, en juillet dernier, le Gouvernement a proposé, et l'UMP l'a malheureusement votée, la suppression de cette tranche pour 2011. « C'était le moment », il fallait le faire tout de suite car, pour les plus riches, on n'attend pas. Ils ont exonéré ainsi 300 000 contribuables au prix d'une perte de recettes de 400 millions d'euros pour les finances de l'État dès cette année. Je rappelle que le patrimoine médian des Français se situe environ à 100 000 euros. Nous considérons donc qu'il n'est pas choquant que le patrimoine supérieur à 800 000 euros soit taxé, et non plus seulement à partir de 1 300 000 euros, limite fixée en juillet dernier. Tel est donc l'objet de l'amendement : revenir sur la suppression de la première tranche du barème de l'ISF.

(L'amendement n° 118 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)