Amendement N° 118 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la première tranche du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de maintenir son existence pour l'année 2011.

En effet, lors du dernier collectif budgétaire de juillet dernier, le gouvernement a fait voter la suppression de cette tranche pour l'année 2011. Il exonère ainsi 300 000 contribuables pour une perte de recettes estimée à 400 millions d'euros pour les finances de l'Etat dès 2011.

Cela n'est pas acceptable, alors que notre pays se trouve dans une situation budgétaire tendue et que l'injustice fiscale atteint des sommets. Par ailleurs, le présent projet de loi, présenté seulement un mois après le vote du précédent, affiche une aggravation du déficit budgétaire de l'Etat de 3,4 milliards d'euros par rapport à la précédente prévision.

Dans ces conditions, aucun cadeau fiscal ne peut être consenti, et certainement pas aux plus aisés de notre pays. Le patrimoine médian des Français se situe à 100 000 euros. Il n'est donc pas choquant que le patrimoine supérieur à 800 000 euros, et non à 1 300 000 euros, soit taxé.

Il en va de la justice et de la réduction des inégalités dans une société qui est fortement touchée par la crise et où le pouvoir d'achat, notamment des plus modestes, se dégrade.

Pour toutes ces raisons, il convient d'adopter le présent amendement.