Intervention de Valérie Pecresse

Le président Cahuzac propose de supprimer l'abattement d'un tiers par année de détention, au-delà de cinq ans, applicable aux gains nets de cessions de valeurs mobilières réalisées par les particuliers, y compris son volet spécifique applicable aux dirigeants de PME partant à la retraite.

Je ne suis pas favorable, en l'état, à cette proposition. Certes, dans le contexte économique actuel, il n'est pas illégitime de s'interroger sur la justification d'une exonération totale d'impôts sur une catégorie de revenus. Le rapporteur général l'a lui aussi souligné. Il faut savoir si le gain qui en résulte pour le contribuable est bien en adéquation avec les objectifs des politiques publiques et les avantages que la collectivité peut en attendre. Cependant, la disposition proposée, avec son caractère un peu radical, me pose problème car elle met un terme brutal au dispositif d'accompagnement, notamment pour les départs à la retraite des dirigeants de PME.

Je vous propose d'approfondir la réflexion dans la perspective du PLF pour 2012, puisque nous avons encore le temps d'avoir ce débat, sur la base d'objectifs que nous pourrions partager, à savoir recentrer davantage le dispositif sur les PME, et éventuellement imaginer un mécanisme qui garantisse le réemploi des fonds issus du produit de cession des titres de PME dans de nouvelles entreprises.