Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté l'amendement de son président, mais elle a adopté un autre amendement que j'ai proposé. Il viendra un peu plus loin et vise au même objet.

En fait, le président de la commission veut faire entrer en vigueur la suppression de l'exonération progressive des plus-values mobilières dès maintenant. Pour ma part, je considère que, comme cette exonération ne va commencer à s'appliquer qu'à partir de l'année prochaine – elle n'a donc pas d'incidence sur l'année 2011 –, il faut proposer sa suppression en seconde partie du PLF.

J'appelle l'attention de Mme la ministre sur ce point : alors que nous sommes en train de supprimer ou réduire tout un ensemble d'avantages fiscaux, et que nous venons en particulier de réduire fortement le dispositif fiscal extrêmement avantageux sur les plus-values immobilières, il serait paradoxal d'ouvrir une autre niche, colossale, car elle coûte 1 milliard d'euros.