Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement est relatif aux plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Après un long débat, nous avons majoré la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières. J'avoue mal comprendre les raisons pour lesquelles, alors que nous augmentons considérablement la taxation des valeurs immobilières, nous ne ferions rien s'agissant des cessions mobilières. Au nom de quoi taxer le foncier davantage que les revenus du capital, en l'occurrence ceux qui résultent des valeurs mobilières ?

C'est la raison pour laquelle je vous propose de supprimer l'abattement d'un tiers par année de détention supplémentaire au-delà de cinq ans. En effet, ce dispositif aboutit, au bout de huit ans, à supprimer toute assiette de taxation des plus-values. Sans reprendre forcément mot à mot l'argumentation de certains de nos collègues qui viennent de s'exprimer, je pense que les temps sont suffisamment difficiles pour qu'un effort soit aussi consenti à cet égard, même si j'ai bien entendu l'argument de Gilles Carrez sur ce qui se passe en Allemagne. Je crois malgré cela que l'état des finances publiques – en Allemagne probablement, en France certainement – est tel qu'il faudra en venir à une fiscalisation très comparable, sinon identique, entre les revenus du capital et ceux du travail. Ce que je vous propose s'inscrit dans cette démarche que je crois tout à fait nécessaire et qui verra un jour les revenus du travail et les revenus du capital soumis au même barème de l'impôt sur le revenu.

Je comprends qu'il faille des étapes pour y parvenir, mais en attendant, et puisque le système que je propose de réformer s'applique dès le 1er janvier 2012, je crois utile que cet amendement soit adopté par l'Assemblée nationale. En effet, si nous ne le faisons pas, à partir de l'année prochaine ce dispositif, élaboré en loi de finances rectificative pour 2005, commencera à s'appliquer et il deviendra extrêmement délicat de le réformer, au nom d'arguments que l'on a déjà entendus : la rétroactivité, la parole de l'État, ou encore la stabilité fiscale – et j'en passe. À ce jour, ce système, qui vide l'assiette d'un tiers par année de détention au-delà de cinq ans, n'est pas encore entré en vigueur. Je crois qu'il serait utile pour l'État de l'abroger avant que cela ne se produise.