Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 138
Gilles Carrez, rapporteur général :La commission a repoussé cet amendement, je rappelle à M. Sandrier que nous avons fortement augmenté le forfait social. Par ailleurs, il y a deux ans, sur la base d'un amendement de notre collègue Michel Bouvard, nous avons limité la déductibilité des parachutes dorés à six fois le plafond de la sécurité sociale. J'en profite pour demander au Gouvernement quand le décret d'application de cette mesure va sortir.
