Intervention de François Baroin

nous soumettons au Parlement des propositions et nous en débattons sereinement.

Parallèlement, le Gouvernement mène des efforts sans précédent concernant le développement de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Ainsi, en 2010, pour la première fois, l'ONDAM, fixé à 3 %, a été respecté et il sera à nouveau respecté cette année. Ces efforts permettent en contrepartie d'éviter aux complémentaires santé d'avoir à effectuer des remboursements supplémentaires.

En 2002, lorsque votre majorité était au pouvoir, mesdames, messieurs les députés socialistes, l'ONDAM avait augmenté de 7,2 %. Et quel a été le taux d'augmentation des primes ? 7,1 %. Nous voyons bien que l'augmentation des primes dépend de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie et non pas des dispositifs fiscaux auxquels sont assujettis les contrats d'assurance solidaires.

J'en viens à mon troisième élément, pour conclure, afin que tout le monde soit bien informé des enjeux. Certains prétendent que cette augmentation d'imposition va frapper les plus modestes. C'est faux ! Ils sont protégés, notamment par la couverture maladie universelle. Plus de 4 millions de personnes disposent d'une complémentaire gratuite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Gouvernement a mis en place au cours de cette législature des dispositifs d'accompagnement qui permettent à près de 700 000 personnes supplémentaires d'accéder à une couverture maladie et de se soigner dans les conditions les plus avantageuses possibles.