Intervention de François Baroin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, tout a été dit, chacun a pu s'exprimer, nous pouvons considérer que l'Assemblée est pleinement informée. Le rapporteur général a parfaitement développé les arguments avancés par le Gouvernement. Je voudrais simplement en ajouter deux ou trois, ce qui permettra d'apporter des réponses aux intervenants socialistes.

Certains ont affirmé que cette imposition ne constituait pas une niche et que son augmentation allait avoir des répercussions sur les plus fragiles, avec une augmentation des primes pour les ménages les plus modestes. Tout cela est faux !

Tout d'abord, il s'agit bel et bien d'une niche. Dès lors que 90 % des contrats relèvent de ce dispositif, il est évident qu'il y a là une dérogation au droit commun. La fiscalité diffère selon qu'il s'agit du secteur privé ou du secteur des mutuelles ou de l'économie sociale au sens large.

Nous avions déjà fait la moitié du chemin l'année dernière avec le passage du taux de 0 % à 3,5 %. J'étais alors ministre du budget : nous avions eu les mêmes débats avec les mêmes arguments. Aujourd'hui, nous pouvons constater que le cataclysme qu'annonçaient certains, relayant les inquiétudes de certains acteurs du secteur, n'a pas eu lieu.

Il n'y a pas d'états d'âme et d'interrogations à avoir sur le principe de cette mesure.