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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendements 3 31 74 101 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Au 1er janvier est intervenue cette augmentation de 3,5 %. Nous avons évidemment regardé de près pour savoir si elle avait été répercutée sur les contrats. Cela n'a pas été le cas. Pour autant, je ne dis pas que la nouvelle augmentation qui doit conduire au taux définitif de 7 % ne sera pas du tout répercutée. Mais il y a également des marges chez les assureurs, fussent-ils des mutualistes, il faut bien en être conscients.

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