Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendements 3 31 74 101 116
Gilles Carrez, rapporteur général :Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, une première étape a consisté à rétablir un taux à 3,5 %. Cette fois-ci, il est proposé de passer à un taux définitif de 7 %.
