Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendements 3 31 74 101 116
Gilles Carrez, rapporteur général :L'objectif a été atteint dans la mesure où ces contrats dépassent désormais plus de 90 % du total des contrats d'assurance santé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'incitation à généraliser ces contrats ayant fonctionné, il convenait d'y mettre un terme. Il a été décidé de le faire en deux étapes.
