Intervention de Daniel Paul

Vous aviez zappé un peu rapidement, monsieur le président. (Sourires.)

Le 24 août dernier, le Gouvernement a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires, les plus responsables et les plus solidaires – pas tous.

Nous la retrouvons à l'article 3, un an après le vote de l'assujettissement de ces contrats à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à hauteur de 3,5 %.

En proposant de doubler le taux de cette taxe et en le faisant passer à 7 %, vous allez porter un nouveau coup à l'ensemble de nos concitoyens car cette mesure aura un impact direct sur le coût des complémentaires santé.

Je rappelle à tous nos collègues ici présents, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, que nous recevons régulièrement – en tout cas pour ce qui me concerne – des gens qui viennent nous dire qu'ils ne peuvent plus payer ni leur mutuelle ni leur complémentaire. Ils font chaque mois l'effort de souscrire une mutuelle, mais lorsqu'il leur faut faire face dans le même temps aux autres dépenses, c'est sur celle-là qu'ils peuvent être tentés de rogner.

À l'heure actuelle, 8 % des salariés n'ont pas de complémentaire. Craignez, monsieur le ministre, qu'avec votre choix, ils ne soient plus nombreux à y renoncer. Depuis 2008, vous avez multiplié par vingt le montant des taxes sur les complémentaires. Il sera passé de 277 millions d'euros à 3,5 milliards d'euros l'an prochain si votre mesure est adoptée.