Je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR et SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 3 .
J'avais cru comprendre qu'il avait été brillamment défendu par M. Brard…