Intervention de Gérard Charasse

Si nous demandons la suppression de l'article 3, c'est parce que nous refusons le doublement de la taxe spéciale sur les complémentaires santé dont nous avons déjà longuement et bien parlé.

Cette mesure représenterait un surcoût de plus de 1 milliard d'euros pour les adhérents à une complémentaire santé ; cette hausse, totalement injuste sur le plan social, serait un frein évident à l'acquisition d'une complémentaire santé que les plus modestes ne ont déjà bien du mal à se payer. Cela va à l'encontre des objectifs de santé publique et contribuerait à aggraver les difficultés de santé de nombre de nos concitoyens.

Le montage de cette mesure est assez curieux : en fait, la hausse des tarifs conduira à un recours plus important à l'aide complémentaire santé financée par le fonds CMU, lui-même alimenté par une taxe sur les complémentaires santé… Autrement dit, on risque est de faire payer aux complémentaires santé le déficit à venir de ce fonds CMU davantage sollicité ! La boucle est bouclée.

Ajoutons que le Gouvernement n'a de cesse de compenser les reculs de la sécurité sociale par une sollicitation insupportable des mutuelles. Après avoir accordé des cadeaux de près de deux milliards d'euros en allégeant l'ISF, voilà que vous taxez de 1 milliard d'euros les complémentaires santé... C'est une fois de plus la preuve du caractère anti-social de votre politique fiscale anti-redistributive et tout à fait régressive.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3.