Intervention de Robert Lecou

Réunis à Bruxelles, le 21 juillet dernier, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro ont décidé un ensemble de mesures pour notamment traiter la situation spécifique de la Grèce en améliorant la soutenabilité de la dette grecque, grâce à un nouveau programme d'assistance et à une stratégie globale en faveur de la croissance et de l'investissement.

D'autres décisions cohérentes sont allées dans ce sens. Pour autant, chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. Il est donc nécessaire d'être toujours réactif, et il est appréciable aujourd'hui de constater que la France est le premier pays européen à entamer le processus de mise en oeuvre des accords du 21 juillet. C'est dans ce contexte que s'inscrit donc notre débat d'aujourd'hui sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui marque la détermination du Gouvernement à rétablir la confiance des marchés dans les meilleurs délais. Agir est en effet une nécessité évidente. C'est une urgence.

Face à l'incertitude et à l'instabilité du contexte financier international actuel, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a pour double but d'avaliser le dernier plan d'aide à la Grèce et de résorber une part du déficit public par plusieurs mesures d'urgence à effet immédiat. Un autre texte viendra très prochainement en discussion au sein de notre assemblée ; il s'agira d'un autre débat, beaucoup plus large et plus complet que celui qui nous attend aujourd'hui : ce sera le projet de loi de finances pour 2012. Pour l'heure, notre discussion est circonscrite dans un cadre précis, celui d'un ajustement pour 2011, et il ne serait donc pas pertinent d'en sortir.

Concernant les mesures dont nous avons à débattre, je souhaite faire deux remarques. La première concerne la suppression du régime d'abattement pour la durée de détention sur les plus-values immobilières qui doit être modifiée. Cette mesure peut en effet se révéler injuste, notamment envers de petits propriétaires qui ne sont pas d'affreux capitalistes fortunés mais bien souvent des Français moyens qui, il y a dix, quinze ou vingt ans, ont acquis des appartements souvent vétustes, ont investi pour les réhabiliter, ont ainsi amélioré l'habitat et ont aujourd'hui la sensation d'être brutalement, à la fin de leur vie, considérés comme des spéculateurs. Cette mesure doit donc être aménagée.

Ma deuxième remarque a trait au taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème. Je tenais à relayer au sein de cet hémicycle les inquiétudes des professionnels du tourisme souterrain, culturel ou naturel, qui ne se sentaient pas directement concernés par cette mesure mais qui, dans la mesure où ils relèvent de la même convention collective que les parcs à thème, se sont inquiétés. J'ai noté avec satisfaction que le Gouvernement nous proposerait le retrait de cette mesure.

Pour conclure, je veux resituer mon intervention dans le cadre précis de cette loi de finances rectificative. Il est bien entendu que nous ne sommes pas aujourd'hui au coeur du vrai débat, celui de la loi de finances 2012, qui sera l'occasion, je le souhaite, de mettre en oeuvre des mesures équitables allant dans le sens du nécessaire effort collectif pour aboutir à la réduction de nos déficits, qu'il serait dramatique de continuer à laisser filer.

Mesures équitables, cela veut dire mesures sollicitant tout le monde, mais surtout ceux qui ont le plus de moyens. Je pense à la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, à la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, à l'effort des grands groupes, qui ont souvent l'art et les moyens de contourner la fiscalité. Autant de directions justes dont nous devrons débattre en privilégiant des mesures qui ne mettent pas à mal la croissance, soulagent la fiscalité du travail plutôt que de l'alourdir et s'inscrivent dans le nécessaire esprit de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)