Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s'ouvre au début du mois de septembre, après un accord intervenu le 21 juillet et un été de crise. Je fais partie de ceux qui regrettent que le Parlement français ne soit pas en mesure de répondre plus rapidement à une telle situation – même si, de ce point de vue, nos voisins européens ne font pas forcément mieux. La rapidité est une des conditions de la crédibilité, et la crédibilité un des éléments importants de solution de la crise financière.

Fin juillet, il était question que ce débat, destiné à mettre en oeuvre l'accord qui venait d'intervenir, se tienne fin septembre. Notre commission devait se réunir le 14, en préalable à la séance publique. La crise du mois d'août nous a obligés à accélérer les choses mais je pense, madame la ministre, que face à des situations aussi graves, les parlements, en France comme dans les autres pays européens, devraient être capables de se réunir et de délibérer plus rapidement ; c'est une question de choix politique, mais aussi affaire d'organisation technique.

Il est important que le Parlement débatte de cette question ; les institutions le commandent, de même que l'efficacité de la démocratie et le résultat que nous visons, à savoir résoudre les crises. Aider la Grèce et garantir les moyens d'action supplémentaires du Fonds de stabilité, cela engage politiquement les pays européens, ce qui passe par une délibération de notre assemblée. Il n'est pas anormal que nous posions des questions au Gouvernement et que nous lui demandions d'être toujours plus exigeant. En effet, même s'il ne s'agit que de garanties, cela peut, à un moment, avoir un coût.

Certes, on peut regretter que tel ou tel État de l'Union européenne ne respecte pas tout à fait ce qu'il a dit le 21 juillet. On a raison de le critiquer ; mais, madame la ministre, n'allons pas trop dauber sur les exigences de différents États au sein de l'Union lorsqu'il s'agit d'engager des garanties et de mettre en oeuvre un plan d'aide – bref, d'élaborer une stratégie européenne.

Quant au plan de rigueur, tel que le Premier ministre nous l'a proposé, il exige aussi, dès lors qu'il s'agit de fiscalité, le consentement du Parlement. De plus, la force principale de la stratégie de notre pays réside, non pas telle ou telle mesure considérée isolément et que pour l'essentiel nous voterons, mais dans la cohérence et la volonté que l'on manifeste. Certes, il est important que le Gouvernement garantisse l'une et l'autre, mais c'est ici, au Parlement, qu'une stratégie de finances publiques trouve sa première garantie.

D'ailleurs, ce plan de rigueur est tout simplement indispensable si nous voulons, par la maîtrise des déficits et de la dette, garder des capacités d'action. Notre crédibilité en Europe et dans le monde en dépend, mais aussi notre capacité à faire en sorte que l'action politique ait un sens. Le jour où le service de la dette aura dépassé le le produit de notre impôt sur le revenu – et cela peut arriver très vite –, le jour où la plus grande part des moyens publics sera consacrée à servir la dette, il n'y aura plus véritablement de marge de liberté politique et de liberté dans nos délibérations. Bref, il n'y aura plus d'action politique. Il est donc nécessaire que le plan de rigueur soit débattu ici.

En ce qui concerne son contenu, je fais partie de ceux, pour dire les choses de façon directe, qui apprécient que le Gouvernement ait été ambitieux, mais qui pensent que, entre réduction des dépenses et recettes supplémentaires – sachant que, dans ce domaine, le tout ou rien n'existe pas –, le curseur n'a pas été correctement placé.

Sans doute s'agit-il, pour 2011, de mesures d'urgence. Or il est plus facile, hélas ! d'imaginer des recettes nouvelles que de décider de vraies économies. Vous pouviez vous contenter d'effets d'annonce ; fort heureusement, vous n'avez pas agi ainsi. Pour 2012 en revanche, nous vous attendons, madame la ministre : nous sommes nombreux, au sein du groupe UMP – le rapporteur général l'a dit très clairement cet après-midi – à souhaiter que le Gouvernement établisse une stratégie où la priorité soit clairement accordée à la réduction des dépenses.

La commodité de langage qui consiste à dire qu'une augmentation ciblée d'impôts, alias réduction de niches fiscales, est une réduction de dépenses fiscales et pas une augmentation d'impôt, finit par s'user. En bon français, une réduction de niche, cela s'appelle une augmentation d'impôt !