Intervention de Marc Goua

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie est, paraît-il, l'art de la répétition…

Nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner un texte en toute urgence. C'est devenu une fâcheuse habitude. Qui plus est, vous profitez de cette session extraordinaire, prévue à l'origine pour entériner les décisions des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne sur la dette grecque, pour y adjoindre et glisser dans le collectif budgétaire des mesures d'austérité par le biais d'une lettre rectificative.

Sur la forme, il est regrettable de constater que la représentation nationale soit contrainte d'examiner un collectif budgétaire dans de telles conditions. L'audition des ministres à peine achevée, il nous fallait examiner le texte et ses multiples amendements dans l'après-midi même. De plus, à notre demande de disjoindre les deux parties du texte, vous avez opposé une fin de non-recevoir, car vous tentez de réaliser une manoeuvre politique. Votre précipitation actuelle est à la mesure de votre manque d'anticipation.

Sur le fond, nous avons eu l'occasion de vous mettre en garde à de nombreuses reprises, au cours de ces derniers mois, sur les éventuelles conséquences de votre gestion hasardeuse des comptes publics. S'agissant du Fonds européen de stabilité financière, les atermoiements actuels ne sont que le fruit du manque de leadership, de volonté politique, de réactivité, de l'Union européenne. À cet égard, monsieur le ministre, votre responsabilité et celle du Président de la République sont immenses. La France est à la remorque de l'Allemagne.

Nous sommes passés, au cours de l'été, tout près de la catastrophe. C'est au prix d'une intervention massive de la BCE que la contagion de la crise grecque à d'autres pays européens a pu être temporairement jugulée. Ce constat prouve non seulement l'inertie de notre système communautaire, mais aussi l'insuffisance des mesures prises depuis le début de la crise grecque, due à l'absence de pilote dans l'avion. L'Europe ne dispose toujours pas d'un mécanisme global de résolution des crises, capable de faire face à la défaillance de n'importe quel pays de la zone euro. Le FESF a été calibré pour répondre aux éventuelles défaillances de pays comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal. Mais, aujourd'hui, l'Italie, l'Espagne et la France sont concernées et le FESF n'est pas capable de faire face à une accentuation de la crise et à des difficultés nouvelles. Or, le temps presse ; les soubresauts actuels en sont malheureusement la traduction.

Le Fonds monétaire international insiste depuis des mois pour que l'Union européenne se dote d'un outil, afin de rassurer les marchés et d'éviter la spéculation sur les dettes souveraines.

L'élargissement des possibilités d'intervention du Fonds est une nécessité. Souhaitons que les décisions n'arrivent pas trop tard et qu'elles ne soient pas de simples réactions à une énième crise, comme d'habitude.

De nombreuses solutions ont été écartées. Je pense évidemment au système des eurobonds ou euro-obligations : l'opposition de Berlin et de Paris sur cette question relève davantage de l'opportunité politique que de la volonté de sauver la zone euro. Or, sans cette solution, le Fonds ne sera jamais qu'un outil transitoire et incomplet.

La mutualisation de la dette en Europe s'impose. Ce système devra, à terme, être mis en place, car il est le seul capable de préserver la zone euro des aléas des marchés, et surtout de son éventuel éclatement.