Intervention de Michel Bouvard

La vérité, c'est qu'à l'arrivée, l'équilibre proposé par le Gouvernement n'est pas modifié : il y a un apport de recettes en matière immobilière, de financement des dépenses sociales, et la sphère touristique est mise à contribution. Ces apports sont différents, car chacun aura fait valoir sa propre expertise, ses propres arbitrages, afin d'opérer les meilleurs choix, de manière à minimiser les inconvénients et à éviter que ces mesures ne pénalisent trop une croissance dont il faut protéger les capacités.

S'agissant des plus-values immobilières, les dispositions prises vont dans le bon sens, en donnant une perspective de sortie et en maintenant un niveau de recettes suffisant. L'abandon de la taxation supplémentaire sur les parcs à thème, dont l'équilibre était fragile, est une mesure rationnelle qui n'a rien à voir avec des préoccupations d'équité sociale. Il s'agit simplement de prendre en compte une réalité technique – la fragilité de beaucoup de ces parcs – et la nécessité pour ces derniers de continuer à investir et de jouer leur rôle d'outil en matière d'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, je me réjouis également des décisions prises en ce qui concerne le bénéfice mondial consolidé. Voilà, en effet, plusieurs années que je dépose des amendements à ce sujet. La Cour des comptes a elle-même constaté que, pour l'État, le coût budgétaire de cette disposition représentait une somme significative sans qu'elle joue un rôle déterminant dans la présence de tel ou tel grand groupe industriel dans notre pays.

Au-delà, le Premier ministre a indiqué qu'il nous fallait trouver un milliard d'économies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Outre le travail réalisé sur les niches fiscales, il nous faut réaliser des économies sur le fonctionnement de l'État. Nous devons tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation de 1982 : il n'est pas nécessaire que l'État reste présent dans des secteurs où il a transféré ses compétences aux collectivités territoriales. Il faut donc supprimer un certain nombre de services qui n'ont plus de raison d'être, si ce n'est de produire des normes qui génèrent des coûts supplémentaires pour les collectivités. Il nous faut également aller plus loin dans la réduction des effectifs publics, notamment dans les administrations centrales, et faire preuve de plus de rigueur vis-à-vis des opérateurs publics, qui prolifèrent.

Tels sont les enseignements que je voulais tirer de ce collectif budgétaire, en assurant le Gouvernement de mon soutien dans la démarche courageuse qu'il a entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)