Intervention de Michel Bouvard

Les prêteurs comme les investisseurs, dont la confiance dans la signature de la France détermine notre capacité à refinancer notre dette et, plus encore, les taux d'intérêt qui nous sont appliqués, ne sont pas intéressés par l'archéologie des lois de finances, non plus que par l'origine de chacune des couches sédimentaires de notre dette.

La vérité est simple : la France est, comme tous les États industriels, impactée par la crise de la dette souveraine, née de trente ans d'accroissement constant de la dette, brutalement accéléré par les mesures d'amortissement de la crise financière qu'il a fallu engager à l'automne 2008, de surcroît dans un contexte où la croissance future ne permet pas de prendre en charge à la fois le surplus de dette, le haut niveau de nos prestations publiques et celui de notre protection sociale.

Nos voisins et partenaires de la zone euro attendent de savoir, non pas qui est à l'origine de telle ou telle de nos niches fiscales, mais si la France aura ou non la capacité de respecter ses engagements européens permettant d'assurer le devenir de la monnaie commune.

La gravité de la crise, que je peux mesurer chaque jour dans les responsabilités qui m'ont été confiées, nous oblige. Elle doit nous conduire à avoir pour préoccupation première les réponses à apporter afin d'éviter son aggravation par le relèvement de nos taux d'intérêt et l'effondrement de la croissance.

Monsieur le ministre, je veux saluer l'action du Gouvernement et sa volonté de mettre en oeuvre des solutions. Celle-ci s'est traduite au niveau européen, en premier lieu, en sortant tout d'abord du piège de la prise en charge par chaque budget national de l'apport aux États les plus fragiles, à commencer par la Grèce. Certes, on peut considérer que nous n'avons pas été assez loin. Mais la mise en place du Fonds européen de stabilité financière, qui la possibilité de lever 440 milliards d'euros, d'engager – ce qui est nouveau – des actions préventives, de procéder à des recapitalisations et à des interventions secondaires, constitue un véritable progrès, de même que la perspective du mécanisme de stabilité financière. Il s'agit d'une étape décisive, même si l'on peut regretter qu'il ait fallu une crise d'une telle ampleur pour que se pose la question d'une gouvernance de l'euro, que chacun voulait ignorer dans le passé et dans laquelle les États doivent retrouver toute leur place. Il faut également saluer l'engagement personnel du chef de l'État, notamment en faveur du traité simplifié, qui traduit sa volonté de construire une Europe plus forte.

La situation doit nous inciter à poser à nos partenaires la question du budget de l'Union européenne et de sa contribution aux programmes d'investissement dans les infrastructures et la recherche, qui reste insuffisant pour prendre le relais du soutien à la croissance que chacun des États nation n'est plus capable d'assumer seul. Il convient également de saluer l'action du Gouvernement au niveau national, puisqu'il a tiré sans tarder les conséquences de la diminution prévisible du taux de croissance en ajustant celui-ci à 1,75 % et en procédant au rééquilibrage des recettes et des dépenses. Le rapporteur général a raison de dire qu'en d'autres temps, on aurait attendu le collectif de fin d'année.

Les mesures proposées pour assurer, en 2011 comme en 2012, le respect de nos engagements à terme et le retour à l'équilibre des finances publiques sont indispensables. À cet égard, je veux saluer la qualité du dialogue entre le Parlement, notamment la majorité, et le Gouvernement et indiquer aux observateurs extérieurs que ceux-là mêmes qui critiquent ce dialogue auraient crié à la caporalisation de la représentation nationale s'il n'avait pas eu lieu.