Intervention de Yves Bur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre assemblée s'apprête à approuver la mise en place du Fonds européen de stabilité financière qui est l'expression d'un laborieux consensus européen, je me demande si cette réponse à la crise de la dette grecque ne vient pas trop tard ou si nous ne nous voilons pas la face devant l'incapacité de la Grèce à assumer ses responsabilités – elle devait pourtant le faire en contrepartie des efforts de solidarité consentis par les pays de la zone euro.

Certes, la Grèce a adopté à la fin du mois de juin un second plan d'assainissement budgétaire, mais tout semble indiquer que rien de significatif n'a été engagé pour dégonfler des dépenses publiques dont le déficit, qui étouffe les initiatives de ce pays, continue de se creuser au-delà de toute prévision. Aucune privatisation significative n'a été engagée malgré les promesses faites aux partenaires européens. Tout semble indiquer que la Grèce ne sera pas en mesure d'être à la hauteur des exigences européennes ce qui inquiète certes les marchés, mais exaspère surtout de plus en plus les citoyens des pays créanciers, en particulier chez notre voisin allemand, même si, en France, nos concitoyens suivent les épisodes de cette crise financière à répétition avec une relative mansuétude non dénuée toutefois d'inquiétude.

Au lieu de réagir aux événements, n'est-il pas temps, tout simplement, de considérer que la Grèce sera incapable d'honorer sa dette avec une économie et un tourisme qui ne sont plus compétitifs et qui sont impuissants à créer de la croissance ?

N'est-il pas temps de préparer la zone euro à cette réalité et à ses conséquences, en en assumant le coût à travers nos finances publiques – nous sommes déjà engagés et nous le serons encore – ou à travers des « eurobonds » qui permettraient de mutualiser le coût à payer pour un pays en faillite comme la Grèce ?

Nous allons soutenir le plan européen et je le voterai comme vous, mais ce sera sans enthousiasme, car nous devons aussi être conscients que nous alourdirons un peu plus notre propre charge de dettes. Nous devons donc renforcer les efforts pour sortir la France de ce climat d'incertitude alimenté par notre niveau d'endettement.

En tant qu'européen convaincu, cette situation m'attriste d'autant plus que l'Union européenne souffre d'un vrai déficit de gouvernance pour affronter les vents rugissants de la crise. Ce n'est pas l'euro qui est en cause ; c'est une gouvernance européenne indécise et impuissante, ballottée par les marchés qui est sanctionnée par la crise.

Avec le partage d'une monnaie commune, il est impératif de définir les règles communes qui devront être à la fois les garde-fous d'une gestion enfin plus rigoureuse des finances publiques et les vecteurs d'une croissance plus dynamique pour tous les membres de cette union monétaire. Espérons que les leçons de cette crise permettront à l'Union d'agir pour se doter d'une véritable gouvernance et pour aller vers une plus grande intégration économique et financière !

Après avoir exprimé mes inquiétudes sur la crise financière, je voudrais faire quelques remarques pour saluer le plan de réduction de nos déficits. Je considère qu'il est indispensable et courageux. Je veux souligner le choix du Gouvernement de privilégier les hausses d'impôts sur les revenus du patrimoine en épargnant les revenus du travail – une taxation supplémentaire de ces derniers nuirait à notre compétitivité en Europe.

Face au risque de surendettement, les Français savent bien qu'il faut se serrer la ceinture. Ils savent aussi qu'il faut alors passer en revue l'ensemble des dépenses. Or, comme cela a déjà été souligné par notre rapporteur général, ce plan ne se focalise que sur les recettes sans agir de manière suffisamment explicite et volontaire sur la dépense publique structurelle dont le niveau excessif par rapport à nos voisins plombe notre compétitivité.

Comme le rappelait récemment l'économiste Patrick Artus, les consolidations fiscales importantes et réussies dans les années 1990, au Canada, en Suède, en Finlande, au Danemark, et même en Italie, se sont toutes appuyées sur la baisse des dépenses publiques et non sur la hausse des impôts. Il faudra nous en souvenir lors du débat budgétaire.

Je terminerai en évoquant la taxe sur les conventions d'assurance qui va alourdir le coût des assurances complémentaires santé pour l'ensemble de nos concitoyens. Si je me réjouis de voir le budget de la sécurité sociale abondé par ce plan de plus de 6,5 milliards d'euros, ce qui permettra de mieux soutenir une trajectoire de réduction des déficits sociaux, je m'interroge sur les missions des assureurs complémentaires santé en général, et celles des mutuelles en particulier. Si le doublement de la taxe était prévisible dès l'an dernier – j'en avais moi-même parlé –, pouvons-nous considérer qu'il s'agit là de la dernière tranche du rétablissement de cette taxe sur les conventions d'assurance ou les mutuelles devront-elles à l'avenir assumer une double mission en étant un assureur santé complémentaire pour leurs adhérents, mais aussi un financeur complémentaire de l'assurance maladie tant que celle-ci sera dans le rouge ?

Je reste pour ma part convaincu que tôt ou tard, quoi que nous fassions, il faudra que les Français assument dans la clarté et la transparence le coût d'une protection sociale solidaire à travers une augmentation de la CSG qui reste, selon moi, la meilleure expression d'un financement solidaire et partagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)