Intervention de Jean-Claude Sandrier

En soumettant ces deux textes en urgence à l'Assemblée nationale, vous avouez l'ampleur de vos échecs. Sous couvert d'une lutte vertueuse contre les déficits publics – que vous avez vous-même creusés – vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu'en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d'augmenter alors que la fortune du 1 % des Français les plus riches ne cesse de progresser.

Ce projet de loi de finances rectificative est l'aveu d'au moins quatre échecs.

C'est d'abord l'échec de vos prévisions. À vous entendre, en 2009, nous étions déjà en sortie de crise et, à la fin de 2010, la crise était quasiment finie. Or, aujourd'hui, se vérifie ce que de très nombreux économistes avaient alors déclaré. Non seulement, disaient-ils, nous ne sommes pas en sortie de crise, mais nous n'avons pas vu le pire.

C'est ensuite un échec sur la Grèce. S'il faut un deuxième plan d'aide, c'est que le premier a échoué. Et le second risque de ressembler au premier car vous ne proposez pas tant d'aider la Grèce que d'aider les banques, ce qui est pour le moins une confusion dangereuse.

Il y a aussi échec de la relance économique. Les résultats parlent d'eux-mêmes : repli de la croissance, augmentation du chômage, baisse du pouvoir d'achat du plus grand nombre, poursuite de la désindustrialisation.

Enfin, il y a échec à maîtriser les marchés financiers. Alors que le Président lui-même avait prévenu : on allait voir ce qu'on allait voir… C'est aujourd'hui pire qu'avant. Les marchés financiers font la loi. Leur bras armé, les agences de notation, distribue les médailles, et nous sommes à genoux devant elles. Ce projet de loi de finances rectificative en est un exemple, alors même que vous osez enfin avouer que vous avez sacrifié la retraite à soixante ans pour obtenir une bonne note des maîtres du monde. Quelle déchéance !

Oui, vous êtes en échec parce que vous êtes dans l'erreur. Et l'excellent rapport de l'ONU sur la crise, dit « rapport Stiglitz », signé par vingt et un des plus grands économistes au monde l'énonce clairement : « C'est une habitude du discours contemporain que d'appeler l'économie mondiale que nous avons aujourd'hui l'économie et, plus insidieusement, de la présenter comme un phénomène naturel dont les lois supposées doivent être respectées au même titre que celles de la physique. Mais dans la situation d'aujourd'hui, cette conception n'est rien d'autre qu'un artifice rhétorique, une insidieuse stratégie politique pour détourner l'attention et les responsabilités loin de ceux qui ont pris les mesures et conçu les institutions qui ont échoué lamentablement. »

Le problème est que vous persévérez dans l'erreur. Les mesures de ce projet de loi de finances rectificative sont totalement inadaptées car elles compromettent toute relance économique en comprimant le pouvoir d'achat. Quant à celles qui pourraient être positives, elles sont administrées de façon si cosmétique qu'elles s'apparentent plus à un faux-semblant qu'à une véritable orientation politique nouvelle et efficace pour sortir de la crise.

Or tout combat pour sortir de la crise et réduire les déficits publics passe par une seule voie : il faut s'attaquer à ce qui est parasitaire dans la société à savoir le secteur financier au lieu de s'en prendre aux crédits pour l'école, à la santé, aux collectivités locales, à la sécurité ou à la justice.

Il est inconcevable de laisser entre les mains d'intérêts privés le destin de nations entières. Il convient donc en urgence, et il n'y a pas besoin de règle d'or pour cela, d'interdire aux banques de spéculer sur les marchés financiers, d'affranchir les État de la tutelle de ces mêmes marchés en utilisant la BCE, de réduire unilatéralement les taux d'intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté, de supprimer les agences de notation, de s'attaquer aux causes réelles des déficits publics, c'est-à-dire aux cadeaux fiscaux aux plus riches qui coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros au budget de la nation.

Il faut encore faire une réforme juste de l'impôt sur le revenu que les riches ne paient qu'à 17 % au lieu de 41 %, rétablir le taux marginal de 54 %, mener une réforme juste de l'impôt sur les sociétés que les entreprises du CAC 40 ne paient qu'à 3 % au lieu de 33 %, et rétablir l'ISF.

Il faut taxer le capital comme le travail et les salaires, faire de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, qui coûtent à la France 2 à 3 % de son PIB, un enjeu européen. La taxe sur les transactions financières doit cesser d'être l'Arlésienne qui fait rire tout le monde. Un pôle financier et bancaire public doit être créé en France et en Europe pour impulser le développement économique, le crédit au PME et un plan de relance européen.

Oui, la soumission à la dictature des marchés doit prendre fin ; les hommes et les femmes, citoyens, doivent prendre la main sur l'économie afin qu'elle serve l'humanité et non quelques nantis et leurs serviteurs.

Votre projet de loi de finances rectificative n'a absolument pas cet objectif. Les députés communistes et du parti de gauche voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)