Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, le Gouvernement nous présente une série de mesures fiscales et sociales destinées, paraît-il, à réduire les déficits publics en 2011.

Mais ces mesures pèseront essentiellement sur les ménages et accentueront les inégalités sociales. Les quelques mesurettes touchant les gros revenus, que l'on met en avant comme alibi, ne cacheront pas la forêt des injustices sociales dont ce projet est porteur.

Ces mesures pour 2011 s'inscrivent dans un plan d'austérité d'envergure – 11 milliards d'euros d'économies en 2012 – qui constitue une collection hétéroclite de mesures sans cohérence, une sorte de patchwork que, de surcroît, votre majorité s'amuse à défaire et ravauder… Monsieur le ministre, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Sa seule logique est de poursuivre la politique menée depuis 2007, à savoir protéger toujours plus les riches et demander toujours plus d'effort aux moins favorisés, certes les plus nombreux.

Ce plan Fillon va donc, réduire les déficits, nous dites-vous. S'il en est ainsi, ce sera la preuve qu'il n'est pas nécessaire, pour y parvenir, de réviser la Constitution. Ou alors, deuxième hypothèse, vous nous racontez des histoires !

Au passage, chers collègues de l'UMP, je vous suggère d'examiner de plus près votre fameuse règle d'or, cette règle qui propose de transformer le Conseil constitutionnel en agence de notation. Elle prévoit « des lois-cadres d'équilibre des finances publiques pour assurer l'équilibre des comptes ». Mais celles-ci « peuvent être modifiées en cours d'exécution dans des conditions prévues par une loi organique » ! Tout est dit.

Bref, votre cadre, c'est du bluff. M. Bur pourrait le confirmer, car il sait bien que ce vous avez fait des règles de gestion de la caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES : Vous les avez foulées au pied, monsieur le ministre, par une loi organique !