Intervention de Charles de Courson

Troisièmement, la société grecque n'est pas capable de supporter les efforts nécessaires sur dix à quinze ans pour redresser ses finances publiques. Le déficit budgétaire se réduit beaucoup plus lentement que prévu : il a représenté 15,5 % en 2009 et 10,5 % en 2010 et devrait être proche de 9 % en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 7,4 % ne sera pas tenu. Le dérapage porte surtout sur les recettes car la fraude fiscale, massive en Grèce, ne recule pas significativement et ce, pour une raison simple : pour lutter contre la fraude, il faut une administration fiscale intègre et efficace, ce qui n'est pas le cas en Grèce.

Qui plus est, la croissance est négative : moins 4,5 % en 2010, moins 4 % en 2011 – alors que l'on espérait une baisse de seulement, si j'ose dire, 3,5 % ; et on s'attend pour 2012 à une quasi-stagnation. Or plus le PIB baisse, plus la dette calculée par rapport à la richesse augmente.

Le poids de la dette ne cesse donc de s'aggraver et il faut dire la vérité : il sera nécessaire d'annuler une partie de la dette grecque, et la question qui se pose, c'est seulement celle de savoir qui supportera cette annulation. Si nous ne le faisons pas, le risque est élevé d'un effondrement de la démocratie en Grèce.

Au regard de ces observations, l'accord signé le 21 juillet par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro va dans la bonne direction : ils ont en effet demandé aux banques de participer, volontairement hélas, à cet effort. Cependant, au jour d'aujourd'hui, seuls 70 % des prêts bancaires sont concernés, et près de 30 % de l'encours ne l'est pas. Je vous le dis tout net, madame la ministre : ce n'est pas acceptable, notamment vis-à-vis des contribuables ! Les banques ayant volontairement participé à l'effort ont accepté une décote de 21 %. Cependant, en dessous de 40 %, ce qui permettrait de ramener la dette grecque aux alentours de 100 % du PIB, on voit mal comment la Grèce pourrait revenir avant longtemps sur les marchés. Un nouveau plan sera donc probablement nécessaire dans un ou deux ans.

Le groupe Nouveau Centre demande donc que la totalité des banques participe à l'effort, et que la troïka maintienne une pression très forte sur le gouvernement grec pour que celui-ci revienne à un déficit supportable. Les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro doivent aussi demander à la BCE d'agir pour améliorer la parité euro-dollar et de mettre en place une politique de taux d'intérêt plus favorable à la croissance. Enfin, il faut aller vers une vraie gouvernance économique de la zone euro, et celle-ci, nous le savons bien, mettra des années à se mettre en place. C'est ce que les centristes ont toujours demandé : un véritable fédéralisme européen.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays ne connaîtra une croissance durable que si des efforts considérables sont réalisés pour réduire les déficits publics et renforcer la cohésion sociale. C'est pourquoi nous défendrons à nouveau, dès ce collectif budgétaire, un amendement visant à créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, correspondant à 150 000 euros par part fiscale, au taux allemand de 45 %.

Nous demandons aussi au Gouvernement de persuader le Président de la République de réunir le Congrès afin de mettre l'ensemble de la classe politique devant ses responsabilités et d'adopter la règle d'or.