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Intervention de François Hollande

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Mais avez-vous déjà lu notre Constitution ? L'article 34 indique que les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation qui doivent respecter le principe d'équilibre des finances publiques. Or qu'avez-vous fait depuis cinq ans, sinon enfreindre ce que vous aviez vous-mêmes voté lors d'une révision constitutionnelle ? Et vous voudriez maintenant d'autres protections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous aviez même fait voter une loi obligeant tout gouvernement qui constaterait un déficit de l'assurance-maladie et notamment de la sécurité sociale à procéder à une augmentation de la CRDS.

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