Intervention de Roland Muzeau

Je serai bref, l'amendement n° 135 se justifiant par son texte même puisqu'il vise à préciser que les actions proposées en vue de faciliter la mobilité des demandeurs d'emploi s'inscrivent « dans le respect du libre choix volontaire de l'individu », conformément à la recommandation n° 87 de l'Organisation internationale du travail. En effet, étant donné que l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi préfère « prescrire toutes actions utiles » au lieu de les « proposer », nous serions en droit de craindre, si la précision apportée par l'amendement n'était pas adoptée, que la mobilité ne fasse, elle aussi, l'objet d'un chantage au versement des indemnités, voire à la radiation du demandeur d'emploi, ce qui serait susceptible d'ouvrir la voie à de graves atteintes au droit de chacun à avoir une vie de famille et à choisir librement son lieu de résidence. Nous sommes favorables aux mesures visant à faciliter la mobilité, mais dans le respect des attentes des personnes concernées.