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Amendement N° 135 (Rejeté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.

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Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :

« , dans le respect du libre choix volontaire de l'individu. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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