Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 5 4 1 2 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il s'agit d'une levée de gage. Avis favorable.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
(L'amendement n° 1 , accepté par la commission, est adopté.)
