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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 5 4 1 2 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 5 rectifié est adopté.)

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