Intervention de Bruno Le Roux

Je prends acte des propos de M. le ministre.

Il arrive parfois qu'il y ait une part de rêve et une part de réalité dans nos débats. Je veux bien céder à la part de rêve. Il m'avait semblé voir, il y a quelques semaines – je rechercherai – des dépêches selon lesquelles le Gouvernement avait confié à un parlementaire une mission sur le découpage des nouveaux cantons et des nouvelles collectivités territoriales.

Je vous acte de votre réponse, monsieur le ministre. Je suis sûr dans le même temps de pouvoir vous communiquer les sources sur lesquelles je me fondais lors d'une prochaine séance.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

(L'article 1erest adopté