Intervention de Bruno Le Roux

L'amendement propose de rédiger ainsi l'article 1er : « L'effectif des futures assemblées départementales et les modifications des limites territoriales des cantons seront soumis à l'avis de chaque conseil général concerné. » Pouvez-vous d'ores et déjà nous confirmer, monsieur le ministre, qu'aucune mission n'a été confiée à un parlementaire sur le redécoupage cantonal sur la base de chiffres et de bases législatives qui, pour l'heure, n'existent pas, avant que le texte ne soit définitivement adoptée et que toute menace de censure du Conseil constitutionnel se soit éloignée ? Cela viendrait conforter le sens de cet amendement qui vise à ce que toutes les garanties soient apportées pour éviter un nouveau charcutage électoral après le découpage législatif.