Intervention de Bernard Derosier

Mon collègue Bruno Le Roux a imaginé tout à l'heure ce que sera la vie future d'un conseiller territorial, qui devra organiser son emploi du temps en fonction des réunions de l'assemblée départementale, puis de l'assemblée régionale.

Notre amendement n° 11 vise à rédiger différemment l'article tel qu'il a été promulgué dans la loi du 16 décembre 2010. Si vous persistez à suivre la volonté du Président de la République de casser la démocratie locale, au seul motif qu'elle lui est défavorable, n'oublions jamais cela : c'est une vie impossible qui attend demain le conseiller territorial.

Il serait intéressant d'avoir la liste exhaustive – nous n'avons pas le temps cet après-midi et je ne vais pas bloquer les travaux du Parlement – des missions dévolues aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux – je ne parle pas des participations aux manifestations locales, mais seulement des cas prévus par la loi, où la présence des élus départementaux ou régionaux est requise dans un nombre très important d'instances.

Le conseiller territorial ne pourra pas tout faire. Ce sera mission impossible que d'appliquer la loi. De ce fait, il demandera à un collaborateur de la collectivité concernée de le représenter et nous remettrons petit à petit en place une sorte de technostructure qui fera fi de la responsabilité de l'élu.

Mes chers collègues, si vous votez cet amendement, vous permettrez à la démocratie locale de fonctionner dans de bonnes conditions.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)