Intervention de Bruno Le Roux

Après le débat intéressant que nous avons eu, je voudrais dire au rapporteur que mes paroles de tout à l'heure ont dépassé ma pensée : M. Perben ne dit jamais n'importe quoi, et je retire mes propos. J'introduisais simplement le fait qu'il avait donné un élément de nature polémique, mais j'ai trop de respect pour le travail qui est le sien pour laisser penser que ses propos pouvaient ne pas être fondés.

Je maintiens seulement que le rapporteur et le ministre créent de la confusion, alors que tous leurs propos devraient tendre à la clarté, au service de l'efficacité de fonctionnement nos collectivités territoriales.

Les lecteurs de votre réforme, et les élus au premier chef, sont unanimes à la juger compliquée, opaque et difficile à mettre en oeuvre. Elle créera des confusions dans les responsabilités entre les collectivités comme dans celles que devront assumer les élus. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous savons que la seule chose que vous souhaitez garder demain, c'est le conseiller territorial ; mais dès 2014, si vous êtes à nouveau aux responsabilités, vous serez amenés à revoir ce texte sur le fond tant il est impossible à mettre en oeuvre en l'état.

Ce conseiller territorial est issu d'une réforme qui n'a aujourd'hui aucune signification pour nos collectivités, qui ne simplifie rien, qui ajoute des difficultés de compréhension à nos concitoyens. Nous continuons donc bien entendu à faire de la suppression du conseiller territorial un argument majeur pour marquer notre opposition à l'ensemble de cette réforme.

(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)