Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 6
Bernard Derosier :Le Conseil constitutionnel n'est pas législateur !
(L'amendement n° 6 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
