Intervention de Bernard Derosier

Les réactions entendues sont à la hauteur des passions que suscite ce texte, quand bien même le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, cherche à en minimiser l'importance en expliquant que nous ne serions là que pour ordre : le Conseil constitutionnel ayant retoqué le premier texte, on reprend le même et on recommence. Il ne s'imagine pas un seul instant qu'au sein de la majorité, il puisse y en avoir pour s'interroger. Il en est pourtant qui s'interrogent ! Certains de nos collègues sont certainement contrariés par les dispositions de la loi de décembre 2010, à commencer par le président de l'association des maires de France : il était porteur d'amendements lors du débat principal, qui n'ont pas été retenus. C'était pourtant l'émanation de l'ensemble des maires, comme l'a fait remarquer notre collègue Gosnat.

N'en déplaise au ministre, il y a dans toute assemblée parlementaire possibilité d'une évolution, quitte à revenir sur un vote antérieur, à la suite d'un échange d'arguments.

J'entends certains collègues de la majorité vociférer immédiatement en réaction aux propos de tel ou tel, en particulier de Bruno Le Roux, lorsqu'il ose évoquer dans cette enceinte l'éventuel changement de 2012 auquel nous pensons tous, vous comme nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et voilà ! les vociférations recommencent !

Autorisez-moi un bref rappel à l'histoire, mes chers collègues ; je suis dans cette maison depuis suffisamment de législatures pour avoir connu des alternances successives. Croyez-moi : quand avec mes amis du groupe socialiste nous nous sommes retrouvés à 55 sur 577 dans cette partie de l'hémicycle, nous n'étions pas très fiers. Mais cela peut aussi vous arriver, alors soyez modestes pour l'avenir.

Pour en revenir à l'amendement n° 6 , j'appelle votre attention sur le fait qu'il ne peut y avoir dans notre République de tutelle d'une collectivité sur une autre. Or le système que vous voulez mettre en place entraînera forcément une relation de tutelle entre le département et la région, puisque ce sont les mêmes élus qui ne manqueront pas de faire valoir la position de l'autre collectivité dans laquelle ils siégeront. Il faut éviter cela, respecter nos règles fondamentales, et c'est la raison de cet amendement.