Intervention de Bruno Le Roux

Par cet amendement, nous manifestons notre opposition, toujours aussi ferme, à la création du conseiller territorial. Plus les semaines passent, plus les discussions se tiennent dans les territoires, plus les contacts se multiplient avec des associations d'élus – qui avaient d'ailleurs déjà émis des avis – et les représentants sur le terrain, plus il apparaît que personne ne comprend la création, et surtout le fonctionnement futur, de cet OVNI qu'est le conseiller territorial.

Cet élu d'un nouveau type ne parviendra jamais à assumer pleinement les responsabilités que vous lui confiez. Il sera obligé d'en déléguer certaines. On ne sait pas exactement quel sera son statut au regard de la démocratie et de la confiance que lui feront nos concitoyens, étant donné les nombreuses représentations qui ne pourront plus être assumées comme elles le sont aujourd'hui.

Si nous sommes opposés à la création du conseiller territorial, c'est tout simplement parce que cela constitue un recul démocratique.

(L'amendement n° 3 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)