Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 4
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Même avis.
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
