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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Avec la création du conseiller territorial se pose un problème de représentation des différentes collectivités, notamment dans le collège qui participera à l'élection sénatoriale, et dans l'expression au sein de l'assemblée qui représente aujourd'hui les collectivités territoriales.

Nous souhaitons que soit reconnue à chacune des collectivités territoriales une expression propre, et qu'elle puisse participer à ce titre, à la composition du collège électoral mentionnée au premier alinéa de l'article L. 280 du code électoral.

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