Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion générale
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je cite un communiqué de M. Bartolone qui ne concernaient pas seulement la composition du Conseil constitutionnel mais sa décision.
