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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion générale

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je cite un communiqué de M. Bartolone qui ne concernaient pas seulement la composition du Conseil constitutionnel mais sa décision.

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