Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Discussion générale
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je reviens aux commentaires sur les décisions du Conseil constitutionnel. Je me souviens d'une prise de position officielle de MM. Bartolone d'un côté et de M. Peyronnet de l'autre, qui déploraient – à propos d'un autre texte, il est vrai – (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) « la dimension politique pour ne pas dire partisane de la décision du Conseil constitutionnel »…
