Intervention de Daniel Garrigue

Même si sa création n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel, reste le principe fondamental de la libre administration des collectivités territoriales. Pour qu'il y ait libre administration, il faut qu'une collectivité dispose d'un organe délibérant et d'un exécutif qui lui soit propres ainsi que d'élus qui, également, lui soient propres. En créant le conseiller territorial, vous organisez une confusion dangereuse entre les responsabilités respectives du conseil général et du conseil régional.