Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : deux annulations par le Conseil constitutionnel, trois projets de loi soumis successivement au Parlement… Pourquoi un texte que vous prétendez simple donne-t-il lieu à des débats aussi compliqués ? C'est tout simplement parce que le conseiller territorial créé par le texte constitue une anomalie profonde dans nos institutions.